Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA TOURNEE
FERRATON PERE ET FILS

Numéro de dépôt :
4503853
Date de dépôt :
28/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2028
LA TOURNEE de FERRATON PERE ET FILS

Présentation de la marque LA TOURNEE

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2018 par FERRATON PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TOURNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est FERRATON PERE ET FILS domicilié(e) 13 Rue Maurice de la Sizeranne - 26600 - TAIN-L'HERMITAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LA TOURNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TOURNEE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2028.

FERRATON PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : PIERRE HENRI MOREL , CALENDES , FERRATON


FERRATON PERE ET FILS - 13 Rue Maurice de la Sizeranne - 26600 - TAIN-L'HERMITAGE - France


Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Julien SCICLUNA - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Inscription le 23 mars 2020 - Renonciation partielle n°783158 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-23

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.